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Titrer:Procédure pénale 2009-2010
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TÉLÉCHARGER PDF/EPUB Livres | Pages: 352 | Release: 2009-09-01 | Author: François Fourment

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Pour maîtriser une matière qui bouge : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ; complexification de la procédure d'instruction ; diversification des réponses pénales ; multiplication des procédures dérogatoires au droit commun. Une présentation claire et pratique avec les références essentielles, des encadrés pour présenter une nouveauté c ou introduire un moment de réflexion juridique. Un index riche et structuré. À jour au 1er juillet 2009 avec : la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ; l'essentiel des propositions de procédure pénale de la Commission de réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, dite " Commission Varinard " ; l'essentiel des propositions du Comité de réflexion sur la justice pénale, dit " Comité Léger ".

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